Ce formulaire vous donne accès aux délibérations exécutoires des conseils municipaux, d’avril 2014 à ce jour, au format PDF.
Pour des raisons d’ordre technique, les annexes des délibérations ne sont pas publiées en ligne. Leur communication peut être sollicitée par mail à l’adresse suivante
mairie@ville-cannes.fr ou par courrier déposé en mairie.
À noter : mise en ligne de tous nouveaux documents quelques jours après chaque séance du conseil municipal.
Vous pouvez effectuer une recherche par mots-clés ou par date de séance.