Ce formulaire vous donne accès aux délibérations exécutoires des conseils municipaux, d’avril 2014 à ce jour, au format PDF.
Pour des raisons d’ordre technique, les annexes des délibérations ne sont pas publiées en ligne. Leur communication peut être sollicitée par mail à l’adresse suivante mairie@ville-cannes.fr ou par courrier déposé en mairie. À noter : mise en ligne de tous nouveaux documents quelques jours après chaque séance du conseil municipal.
Vous pouvez effectuer une recherche par mots-clés ou par date de séance.
Pour des raisons d’ordre technique, les annexes des délibérations ne sont pas publiées en ligne. Leur communication peut être sollicitée par mail à l’adresse suivante mairie@ville-cannes.fr ou par courrier déposé en mairie. À noter : mise en ligne de tous nouveaux documents quelques jours après chaque séance du conseil municipal.
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